Terms of sale
4. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits effectuée sur le site internet de Coloris & Cie entre le vendeur (Coloris & Cie) et tout client (ci-après le « Client »). Les informations complètes concernant le vendeur figurent dans les mentions légales du site.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Coloris & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail une fois le paiement effectué.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les conditions et les délais précisés dans la politique d’expédition et de livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions légales applicables. Les modalités sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Coloris & Cie.
Article 8 — Responsabilité
Coloris & Cie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ou lorsque celle-ci est imputable au Client, notamment en cas d’utilisation du produit non conforme à sa destination. Une rupture de stock ne dispense pas le vendeur de ses obligations légales envers le Client.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la passation d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable. Le Client peut contacter Coloris & Cie à l’adresse suivante : coloris.cie@gmx.com.
Article 11 — Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, le vendeur peut être contacté à l’adresse suivante : coloris.cie@gmx.com.